La première table rondes traitait du système assurantiel du bâtiment
Marc DUBOIS l’animateur à fait intervenir :
Davy HALGAND afin de rappeler les différents types d’assurances tant pour le particulier que pour le professionnel, le cadre et les limites de couverture de chacune.
Emilie ROCH-PAUET de l’Agence Qualité Construction a présenté le rôle de l’AQC et les ressources documentaires accessibles aux entreprises, et plus particulièrement les plaquettes traitant de la responsabilité et des procédures d'expertise faisant suite à une non-conformité.
Zied LASSOUED de l’UMGCCP FFB a fait un tour des types de non-conformités rencontrées en matière de fumisterie et expliquer en quoi son organisation pouvait amener des réponses aux questions des entreprises.
Janny LE CARRERES et Simon HINGAMP ont relaté la difficulté pour certaines entreprises à s’assurer et le flou concernant ou pas la nécessité d’assurance décennale dans le cas de réhabilitation de conduit avec un procédé de tubage.
*Entre les deux tables rondes du matin un espace café en intérieur et un espace exposition en extérieur et intérieur ont permis de continuer les échanges entre les participants.*
La deuxième table ronde traitait de l’anticipation des non-conformités
Marc DUBOIS a interrogé :
Emilie ROCH PAUTET sur les éléments disponibles à l’AQC ce qui lui a permis de compléter la gamme de supports à disposition des entreprises. Les brochures de l’AQC étaient à disposition des participants.
Maxence OLIVARD de QUALIT ENR a précisé le rôle de son organisme dans la formation des poseurs d’appareils et le contrôle des installations de ceux-ci. Il a également informé de la possibilité de déclencher des audits sur des installations qu’elles soient bénéficiaires ou non d’aides publics dès l’instant où l’entreprise est qualifiée dans le domaine.
Olivier PICHOT a rappelé la notion de métier en différenciant l’activité de pose et d’entretien ou de maintenance en précisant que ces activités sont parfois exercées par la même entreprise mais font bien appel à des compétences différentes.
Il a également insisté sur les conséquences pour une entreprise en faisant appel à son assurance pour l’assister lors d’une expertise (même en cas d’absence de mise en cause finale).
Vincent LABASTROU de la MAAF a expliqué la procédure d’ouverture d’une expertise et ses conséquences si l’expert est salarié de la compagnie ou intervenant extérieur.
Martine WARIN a sensibilisé avec passion l’auditoire à la notion du métier de ramoneur et Janny LE CARRERES a évoqué la nécessité pour les entreprises de se former au métier mais également à la gestion des expertises.
Un repas en « mange debout » a permis une nouvelle fois de continuer les échanges.
Un espace était dédié aux partenaires.
La troisième table ronde traitant de la limite de responsabilité de l’opération d’entretien et de ramonage
Marc DUBOIS a sollicité :
Olivier PICHOT afin qu’il définisse le cadre le plus précis possible du domaine de responsabilité en fonction de la prestation effectuée.
Arnaud SICART qui a expliqué dans quel cadre on convoquait les entreprises à la suite d’un sinistre.
Charley DAMBLANT du SDIS 22 a évoqué les conséquences d’un sinistre en rapport avec un appareil de chauffage.
Simon HINGAMP et Brieuc DECHATRETTES ont évoqué le côté violent que peut prendre une convocation à une expertise pour un entrepreneur même si cela ne met pas en cause à priori l’entreprise.
Une dernière pause avant la quatrième table ronde légèrement écourtée du fait de la fatigue générale et de la température de la salle.
Quatrième table ronde consacrée aux recours envisageables à la suite d’un sinistre ou d’une non-conformité :
Olivier PICHOT a évoqué la classification des faits afin de recourir soit à la responsabilité civile, la décennale voir à la protection juridique selon le contrat de l’occupant du lieu.
Arnaud SICART est intervenu sur les obligations des occupants en termes d’entretien du bien, qu’elles soient mentionnées dans le contrat d’assurance ou de notoriété sous le terme « en bon père de famille ».
Alexandre JARAY juriste à la CAPEB 22 a précisé les conditions nécessaires avant le recours à l’assurance et l’assistance que peut amener les organisations professionnelles dans l’accompagnement des entreprises en cas de procédures.
Martine WARIN et Janny le CARRERES ont évoqué le rôle que peut jouer l’entreprise de ramonage et d’entretien dans l’accompagnement du client en vue de réhabiliter l’installation afin de la rendre performante et sécurisée.
La soirée s'est terminée pour ceux qui le souhaitait par un barbecue avant l’assemblée générale du Groupement des Ramoneurs Fumistes le lendemain matin.
Nous tenons à remercier tous les intervenants pour le respect qui a régné durant les échanges malgré parfois des intérêts divergents.